Déclaration préalable n° 06737925R0005 à Preuschdorf pour 104 m² de locaux, 18 Rue Hattenweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier DP n° 06737925R0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Preuschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06737925R0005 a été accordée le 27 février 2025, pour un projet situé 18 Rue Hattenweg. COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 885 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20766. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preuschdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Preuschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Preuschdorf Code postal 67250 Identifiant INSEE 67379
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -104 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200013050
- SIRET
- 20001305000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DURRENBACH (67360)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737925R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |