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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06755023R0003

Permis de démolir n° 06755023R0003 à Wœrth, 29 Rte De Lembach

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN et autorisée le 28 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06755023R0003, déposé en mairie de Wœrth.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PD n° 06755023R0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06755023R0003 a été délivré le 28 août 2023 à Wœrth (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 29 Rte De Lembach. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN.

Le terrain support du projet couvre 31 899 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 16528, 1794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Wœrth sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2023

Surface du terrain

31 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/08/2023

Localisation du projet à Wœrth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16528 1794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wœrth Code postal 67360 Identifiant INSEE 67550
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	31 899 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200013050
SIRET: 20001305000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2007
Localisation: DURRENBACH (67360)

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PD n°06729015E0001 Autorisé

1 Rue De Lobsann

21 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06755023R0003
Code commune INSEE	67550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rte De Lembach à Wœrth (67360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN et autorisée le 28 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06755023R0003, déposé en mairie de Wœrth.

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29 Route De Lembach

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