Permis de construire n° 06725413E0004 à Kutzenhausen pour 104 m² de locaux, 1 Rue De L Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 06725413E0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kutzenhausen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06725413E0004 a été délivré le 28 avril 2014, pour un projet situé 1 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1131, 1121, 1153. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kutzenhausen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kutzenhausen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kutzenhausen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67254
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 525 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 629 m² |
| Total | 1 525 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 525 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 629 m² |
| Total locaux | 1 525 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 629 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200013050
- SIRET
- 20001305000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DURRENBACH (67360)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06725413E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |