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COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247400666 Communauté de communes PME Créée le 31/12/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Savoie (74)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Fillinges.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 74250 à Marcellaz.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
31/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES compte 13 autorisations recensées sur la période 18/04/2016 - 10/04/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

18/04/2016 - 10/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

9 autorisations sur la période 12/10/2016 - 10/04/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Fillinges. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

4 autorisations sur la période 18/04/2016 - 16/12/2024, réparties dans 4 communes, principalement à La Tour. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route Du Taney Taney, La Tour (74250) PA 0A1630, 0A3429 24 434 m² 2024/12/16

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Pallud, Saint-Jeoire (74490) PA 0C2033, 0C2034 28 418 m² 2016/04/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

9 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Fillinges

3 autorisations

Peillonnex

3 autorisations

Faucigny

1 autorisation

La Tour

1 autorisation

Onnion

1 autorisation

Saint-Jean-de-Tholome

1 autorisation

Saint-Jeoire

1 autorisation

Ville-en-Sallaz

1 autorisation

Viuz-en-Sallaz

1 autorisation

Département représenté

Haute-Savoie (74)

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 257400085
Même secteur et même département
129 autorisations 129 PC
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
SIREN 200011773
Même secteur et même département
44 autorisations 29 PC 5 PA 10 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287410203
Même secteur et même département
30 autorisations 29 PC 1 PD
REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES
SIREN 776628976
Même secteur et même département
30 autorisations 28 PC 2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
SIREN 200000172
Même secteur et même département
28 autorisations 12 PC 14 PA 2 PD
GRAND ANNECY
SIREN 200066793
Même secteur et même département
20 autorisations 15 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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