2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
8
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Dammartin-en-Goële.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 77230 à Dammartin-en-Goële.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE compte 8 autorisations recensées sur la période 25/09/2014 - 14/12/2021, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 25/09/2014 - 14/12/2021, réparties dans 7 communes, principalement à Dammartin-en-Goële.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bois De L Homme Mort Rd 9D, Saint-Pathus (77178) | PC Locaux | ZE147 | 3 150 m² | 645 m² | 2014/10/09 |
| Rte D Eve, Dammartin-en-Goële (77230) | PC Locaux | ZD78, ZD55 | 15 741 m² | 344 m² | 2014/09/25 |
1 à 2 sur 2 autorisations
7 communes - 1 département - 1 région
Dammartin-en-Goële
2 autorisations
Annet-sur-Marne
1 autorisation
Gressy
1 autorisation
Messy
1 autorisation
Montgé-en-Goële
1 autorisation
Saint-Pathus
1 autorisation
Villevaudé
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
