COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bram.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 11150 à BRAM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE compte 6 autorisations recensées sur la période 18/09/2013 - 31/03/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
6 autorisations sur la période 18/09/2013 - 31/03/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Bram.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 54 Bis, Avenue Ernesr Léotard Canal Du Midi, Bram (11150) | DP Locaux | AC159 | 2 238 m² | 8 m² | 2026/03/31 |
| Brezegous, Gaja-la-Selve (11270) | PC Locaux | B281 | 9 372 m² | 291 m² | 2024/09/16 |
| 62 Rue Bonrepos, Bram (11150) | PC Locaux | AC157, AC160 | 1 154 m² | 140 m² | 2023/06/27 |
| 62 Rue Bonrepos, Bram (11150) | PC Locaux | AC128, AC129 | 6 553 m² | 221 m² | 2017/06/12 |
| Rue Des Moulins, Montréal (11290) | PC Locaux | D10, D11 | 1 490 m² | 15 m² | 2016/04/11 |
| Rue Saint-Joseph, Belpech (11420) | PC Locaux | AY785 | 1 813 m² | 520 m² | 2013/09/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.