Permis de construire n° 0111592430001 à Gaja-la-Selve pour 291 m² de locaux, Brezegous
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 0111592430001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2024 à Gaja-la-Selve (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111592430001 porte sur un projet situé Brezegous. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaja-la-Selve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gaja-la-Selve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brezegous
Territoires administratifs
- Commune
- Gaja-la-Selve Code postal 11270 Identifiant INSEE 11159
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total locaux | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035707
- SIRET
- 20003570700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRAM (11150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111592430001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |