Permis de construire n° 01104917M0001 à Bram pour 221 m² de locaux, 62 Rue Bonrepos
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 01104917M0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01104917M0001 a été délivré le 12 juin 2017, pour un projet situé 62 Rue Bonrepos. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC128, AC129, AC130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bram sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 957 m² |
| Total | 736 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 736 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 957 m² |
| Total locaux | 736 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 957 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035707
- SIRET
- 20003570700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRAM (11150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104917M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |