COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN - Autorisations d'urbanisme

Cessée
245701388 | Code 7346 | Créée le 01/09/2004
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN
SIREN
245 701 388
SIRET siège
245 701 388 00010
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/09/2004
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/07/2013
Dernière autorisation
07/09/2015

Siège social

Adresse
36 BD DE LORRAINE HOTEL DE VILLE
Commune
57500 SAINT-AVOLD
Département
Moselle

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rte De Boucheporn Diesen - R.d. 26, Porcelette (57890) PC Locaux 2437 30 019 m² 2 573 m² 2015/09/07
Rte De Boucheporn, Porcelette (57890) PC Locaux 2437 30 019 m² 2 135 m² 2014/04/11
Rte De Diesen, Porcelette (57890) PC Locaux 2449, 2437 46 823 m² 1 181 m² 2013/07/04

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.