Permis de construire n° 05755013S0011 à Porcelette pour 1 054 m² de locaux, route de Boucheporn
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 05755013S0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2014 à Porcelette (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05755013S0011 porte sur un projet situé route de Boucheporn. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 30 019 m², le programme représente 1 054 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2014, soit 11 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle 24 37. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, route de Boucheporn, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Porcelette, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 11 jours après l'autorisation.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
16/02/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Porcelette
Le dossier vise la parcelle cadastrale 24 37. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcelette est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 019 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 054 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 881 m² d'industrie et 173 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 081 m² à 2 135 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 081 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 2 135 m² |
| Total | 1 081 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 2 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 081 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 2 135 m² |
| dont Bureaux | 467 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 640 m² |
| dont Industrie | 614 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 1 495 m² |
| Total locaux | 1 081 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 2 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Avold. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245701388
- SIRET
- 24570138800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755013S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 24 37 à Porcelette (57890)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Boucheporn à Porcelette (57890)
L’autre dossier recensé route de Boucheporn depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.