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Permis de construire Locaux N° 05755013S0011

Permis de construire à Porcelette pour 1 054 m² de locaux - Rte De Boucheporn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 019 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Boucheporn, Porcelette (57890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN et accordé le 11 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 16 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755013S0011, instruit par la commune de Porcelette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 05755013S0011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05755013S0011, délivré le 11 avril 2014 à Porcelette (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Boucheporn, Porcelette (57890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 019 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 173 m² en bureaux, 881 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2437.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 019 m²

Surface existante avant

1 081 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

2 135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt

22/04/2014

Autorisation

11/04/2014

Chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Localisation du projet à Porcelette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 081 m²	1 054 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 054 m²	2 135 m²
Total	1 081 m²	1 054 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 054 m²	2 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	467 m²	173 m²	173 m²	640 m²
Industrie	614 m²	881 m²	881 m²	1 495 m²
Total locaux	1 081 m²	1 054 m²	1 054 m²	2 135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245701388
SIRET: 24570138800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05755013S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 avril 2014
Date de dépôt	22/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 019 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Boucheporn, Porcelette (57890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN et accordé le 11 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 16 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755013S0011, instruit par la commune de Porcelette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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