Permis de construire n° 05755015S0004 à Porcelette pour 438 m² de locaux, route de Boucheporn Diesen - R.d. 26
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 05755015S0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05755015S0004, délivré le 7 septembre 2015 à Porcelette (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé route de Boucheporn Diesen - R.d. 26. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 019 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 24 37. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Boucheporn, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcelette. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porcelette
Le dossier vise la parcelle cadastrale 24 37. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcelette.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Diesen - R.d. 26
Territoires administratifs
- Commune
- Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 019 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 438 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 135 m² à 2 573 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 135 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 2 573 m² |
| Total | 2 135 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 2 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 135 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 2 573 m² |
| dont Bureaux | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² |
| dont Industrie | 1 495 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 933 m² |
| Total locaux | 2 135 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 2 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245701388
- SIRET
- 24570138800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2004
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755015S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 24 37 à Porcelette (57890)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Boucheporn à Porcelette (57890)
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