Permis de construire n° 05755013S0001 à Porcelette pour 908 m² de locaux, Rte De Diesen
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 05755013S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Porcelette (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05755013S0001 a été délivré le 4 juillet 2013, pour un projet situé Rte De Diesen. COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 908 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2449, 2437. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcelette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porcelette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
| Total | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
| Total locaux | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245701388
- SIRET
- 24570138800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755013S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |