COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200034379 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2013

Infos clés

Siège

Gard (30)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Uzès.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 30700 à Uzès.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES compte 8 autorisations recensées sur la période 13/09/2016 - 20/04/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

13/09/2016 - 20/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

7 autorisations sur la période 13/09/2016 - 20/04/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Uzès. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

2 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Georges Pompidou, Uzès (30700) PC Locaux AW246, AW247 19 575 m² 1 354 m² 2023/10/20
16 Rue Centrale, Moussac (30190) PC Locaux D230 1 910 m² 79 m² 2023/05/12

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Moulin Neuf, Saint-Quentin-la-Poterie (30700) DP Locaux AP985 4 110 m² 13 m² 2022/02/28

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Etang De La Capelle, La Capelle-et-Masmolène (30700) PC Logement B1269, B1324 280 795 m² 89 m² 2018/10/15

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

1 autorisation sur la période 22/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Uzès. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Du Mas Des Tailles, Uzès (30700) PD BH356 16 391 m² 2021/04/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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