COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Uzès.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 30700 à UZES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES compte 8 autorisations recensées sur la période 13/09/2016 - 20/04/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
7 autorisations sur la période 13/09/2016 - 20/04/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Uzès. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De L'ancien Stade, Saint-Quentin-la-Poterie (30700) | PC Locaux | AP985 | 4 110 m² | 35 m² | 2026/04/20 |
| Avenue Georges Pompidou, Uzès (30700) | PC Locaux | AW246, AW247 | 19 575 m² | 1 354 m² | 2023/10/20 |
| 16 Rue Centrale, Moussac (30190) | PC Locaux | D230 | 1 910 m² | 79 m² | 2023/05/12 |
| Chemin Du Moulin Neuf, Saint-Quentin-la-Poterie (30700) | DP Locaux | AP985 | 4 110 m² | 13 m² | 2022/02/28 |
| Etang De La Capelle, La Capelle-et-Masmolène (30700) | PC Logement | B1269, B1324 | 280 795 m² | 89 m² | 2018/10/15 |
| 9 Avenue Du 8 Mai 1945, Uzès (30700) | DP Locaux | BC43 | 2 678 m² | 9 m² | 2016/11/14 |
| 9 Avenue Du 8 Mai 1945, Uzès (30700) | PC Locaux | BC43 | 2 678 m² | 370 m² | 2016/09/13 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
1 autorisation sur la période 22/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Uzès. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Mas Des Tailles, Uzès (30700) | PD | BH356 | 16 391 m² | 2021/04/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Uzès
4 autorisations
Saint-Quentin-la-Poterie
2 autorisations
La Capelle-et-Masmolène
1 autorisation
Moussac
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.