Déclaration préalable n° 03033416Z0142 à Uzès pour 9 m² de locaux, 9 Avenue Du 8 Mai 1945
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier DP n° 03033416Z0142
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03033416Z0142, accordée le 14 novembre 2016 à Uzès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Avenue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 576 m² |
| Total | 567 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 567 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 576 m² |
| Total locaux | 567 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 576 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034379
- SIRET
- 20003437900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- UZES (30700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033416Z0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |