Permis de démolir n° 03033421Z0002 à Uzès, Chemin Du Mas Des Tailles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PD n° 03033421Z0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03033421Z0002, délivré le 22 avril 2021 à Uzès (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Chemin Du Mas Des Tailles. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES.
Le terrain d'assiette couvre 16 391 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH356. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Uzès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034379
- SIRET
- 20003437900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (30703)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03033421Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |