Permis de construire n° 0303342600024 à Uzès pour 206 m² de locaux, 53 rue Marie Trintignant Halle des Sports Jean-Louis Trintignant
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 0303342600024
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0303342600024 a été délivré le 24 septembre 2026 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 53 rue Marie Trintignant Halle des Sports Jean-Louis Trintignant. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 182 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 606, AH 607. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marie Trintignant, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Halle Des Sports Jean-Louis Trintignant
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 5 182 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 031 m² à 2 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 031 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 2 237 m² |
| Total | 2 031 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 2 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 031 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 2 237 m² |
| Total locaux | 2 031 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 2 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES, dont l'adresse déclarée est à Uzès. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034379
- SIRET
- 20003437900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- UZÈS (30700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303342600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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