Permis de construire à La Capelle-et-Masmolène pour 89 m² de logement - Etang De La Capelle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 03006718K0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
Cette page présente le permis de construire n° 03006718K0004, délivré le 15 octobre 2018 à La Capelle-et-Masmolène (Gard, Occitanie), pour un projet situé Etang De La Capelle, La Capelle-et-Masmolène (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 795 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1269, B1324, B143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois 17 jours
Durée du chantier
5 mois 27 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Capelle-et-Masmolène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Capelle-et-Masmolène Code postal 30700 Identifiant INSEE 30067
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034379
- SIRET
- 20003437900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- UZES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006718K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |