2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Laigné-Saint-Gervais.
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 72220 à Écommoy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS compte 8 autorisations recensées sur la période 03/06/2016 - 22/05/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 03/06/2016 - 22/05/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Laigné-Saint-Gervais. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Noe Gourde, Laigné-Saint-Gervais (72220) | PC Locaux | AK269, AK268 | 41 444 m² | 1 077 m² | 2016/08/02 |
| 34 Rue Des Freres Bailleul, Laigné-Saint-Gervais (72220) | DP Locaux | AA209 | 1 810 m² | 16 m² | 2016/06/03 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 13/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Teloché. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Chene Creux, Teloché (72220) | PA | AC50, AC49 | 40 427 m² | 2019/03/13 |
5 communes - 1 département - 1 région
Laigné-Saint-Gervais
2 autorisations
Teloché
2 autorisations
Écommoy
2 autorisations
Moncé-en-Belin
1 autorisation
Saint-Ouen-en-Belin
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
