COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bourg-Argental.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 42220 à BOURG-ARGENTAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/12/1993
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT compte 6 autorisations recensées sur la période 09/04/2014 - 08/11/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
2 autorisations sur la période 13/06/2014 - 24/10/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Bourg-Argental. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Republique, Bourg-Argental (42220) | PC Locaux | AV136, AV348 | — | 250 m² | 2020/10/24 |
| La Croix De Chaubouret, Graix (42220) | PC Locaux | A268, A267 | 3 300 m² | 87 m² | 2014/06/13 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
4 autorisations sur la période 09/04/2014 - 08/11/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Bourg-Argental. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemi Des Tissages, Saint-Julien-Molin-Molette (42220) | PA | AE544 | 785 m² | 2023/11/08 |
| Les Trois Croix, La Versanne (42220) | PA | 0A1352 | 504 m² | 2023/02/09 |
| Le Bourg, Marlhes (42660) | PA | 0B944, 0B942 | 9 595 m² | 2021/05/23 |
| Le Peroux, Bourg-Argental (42220) | PA | AN513, AN489 | — | 2014/04/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Bourg-Argental
2 autorisations
Graix
1 autorisation
La Versanne
1 autorisation
Marlhes
1 autorisation
Saint-Julien-Molin-Molette
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.