Permis de construire Locaux N° 04210114S0001

Permis de construire à Graix pour 87 m² de locaux - La Croix De Chaubouret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix De Chaubouret, Graix (42220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT et accordé le 13 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04210114S0001, instruit par la commune de Graix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 04210114S0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04210114S0001, délivré le 13 juin 2014 à Graix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Croix De Chaubouret, Graix (42220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A268, A267.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 300 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/06/2014

Chantier (DOC)

17/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Graix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A268 A267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Chaubouret

Territoires administratifs

Commune: Graix Code postal 42220 Identifiant INSEE 42101
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	246 m²	3 m²	84 m²	0 m²	84 m²	3 m²	249 m²
Total	246 m²	3 m²	84 m²	0 m²	84 m²	3 m²	249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Équipements publics	246 m²	3 m²	0 m²	84 m²	0 m²	165 m²
Total locaux	246 m²	3 m²	84 m²	84 m²	3 m²	249 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244200622
SIRET: 24420062200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURG-ARGENTAL (42220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04210114S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix De Chaubouret, Graix (42220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT et accordé le 13 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04210114S0001, instruit par la commune de Graix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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