Permis d'aménager n° 04224623S0001 à Saint-Julien-Molin-Molette pour un terrain de 785 m², Chemi Des Tissages
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PA n° 04224623S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Des Tissages, le permis d'aménager n° 04224623S0001 a été délivré le 8 novembre 2023 à Saint-Julien-Molin-Molette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 785 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE544. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-Molin-Molette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien-Molin-Molette
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-Molin-Molette Code postal 42220 Identifiant INSEE 42246
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244200622
- SIRET
- 24420062200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BOURG-ARGENTAL (42220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04224623S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |