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Permis de construire Locaux N° 04202320S0005

Permis de construire n° 04202320S0005 à Bourg-Argental pour 250 m² de locaux, 3 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De La Republique, à Bourg-Argental (42220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT et accordée le 24 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04202320S0005, déposé en mairie de Bourg-Argental.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2020

Dossier PC n° 04202320S0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Republique, le permis de construire n° 04202320S0005 a été délivré le 24 octobre 2020 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV136, AV348, AV352. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Argental sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Argental

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV136 AV348 AV352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	254 m²	0 m²	250 m²	4 m²	250 m²	-4 m²	250 m²
Total	254 m²	0 m²	250 m²	4 m²	250 m²	-4 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	254 m²	0 m²	4 m²	250 m²	-254 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
dont Bureaux	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total locaux	254 m²	250 m²	4 m²	250 m²	-4 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244200622
SIRET: 24420062200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BOURG ARGENTAL

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

PC n°04210114S0001 Commencé

La Croix De Chaubouret

Transformation avec extension

13 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04202320S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De La Republique, à Bourg-Argental (42220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT et accordée le 24 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04202320S0005, déposé en mairie de Bourg-Argental.

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DP n°04202320S0001 Logement Autorisé

10 Place De La Liberte

Bourg-Argental (42220)

Transformation sans extension

28 janv. 2020 90 m² SDP

PC n°04202319S0009 Logement Autorisé

Chemi De La Celle

Bourg-Argental (42220)

Nouvelle construction

14 févr. 2020 135 m² SDP

PC n°04202320S0001 Logement Autorisé

Chemi De La Celle Cotaviol

Bourg-Argental (42220)

Nouvelle construction

28 févr. 2020 91 m² SDP

PC n°04202320S0006 Logement Autorisé

Chemi De La Celle

Bourg-Argental (42220)

Nouvelle construction

02 nov. 2020 86 m² SDP

DP n°04202320S0024 Locaux Annulé

Avenu Quai Du Riotet

Bourg-Argental (42220)

Extension sans transformation

10 nov. 2020 6 m² SDP

PC n°04202320S0008 Logement Autorisé

8 Chemi Des Oriols

Bourg-Argental (42220)

Transformation sans extension

12 janv. 2021 130 m² SDP

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