Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 51 Les Forges, Le Grand-Serre (26530) | PA | D115, D118P | — | 2013/03/08 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES - Permis d'aménager
Cessée
200022911
Communauté de communes
Créée le 20/11/2009
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Grand-Serre.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 26390 à Hauterives.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/11/2009
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES compte 1 autorisation recensée sur la période 08/03/2013 - 08/03/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/03/2013 - 08/03/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES
1 autorisation sur la période 08/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement au Grand-Serre.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
SIREN 200008027
Même département de siège
157 autorisations
157 PC
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN 252601026
Même département de siège
157 autorisations
157 PC
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME
SIREN 282612001
Même département de siège
39 autorisations
39 PC
CA VALENCE ROMANS AGGLO
SIREN 200068781
Même département de siège
33 autorisations
27 PC
1 PA
5 PD
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
SIREN 200040459
Même département de siège
21 autorisations
14 PC
7 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
SIREN 200040491
Même département de siège
19 autorisations
14 PC
5 PA
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable