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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02614312V0001

Permis d'aménager n° 02614312V0001 au Grand-Serre, Rd 51 Les Forges

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES et autorisée le 8 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02614312V0001, déposé en mairie du Grand-Serre.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PA n° 02614312V0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02614312V0001, délivré le 8 mars 2013 au Grand-Serre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd 51 Les Forges. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D115, D118P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés au Grand-Serre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Grand-Serre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D115 D118P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Forges

Territoires administratifs

Commune: Le Grand-Serre Code postal 26530 Identifiant INSEE 26143
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200022911
SIRET: 20002291100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAUTERIVES (26390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02614312V0001
Code commune INSEE	26143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 51 Les Forges au Grand-Serre (26530).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES et autorisée le 8 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02614312V0001, déposé en mairie du Grand-Serre.

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