Permis de démolir n° 02614815V0001 à Hauterives, Rte De Romans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2015
Dossier PD n° 02614815V0001
Demandeur
COMMUNE D HAUTERIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02614815V0001, délivré le 8 mars 2015 à Hauterives (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rte De Romans. Le projet est porté par COMMUNE D HAUTERIVES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV89, AV440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Hauterives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hauterives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauterives Code postal 26390 Identifiant INSEE 26148
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAUTERIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601488
- SIRET
- 21260148800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HAUTERIVES (26390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02614815V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |