Retour aux permis de construire de Hauterives

Permis de construire Locaux N° 02614813V0003

Permis de construire à Hauterives pour 138 m² de locaux - Rue Du Palais Ideal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Palais Ideal, Hauterives (26390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TERSANNE et accordé le 5 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614813V0003, instruit par la commune de Hauterives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 02614813V0003

Demandeur

COMMUNE DE TERSANNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02614813V0003, délivré le 5 septembre 2013 à Hauterives (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Palais Ideal, Hauterives (26390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TERSANNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS128, AS129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/09/2013

Chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hauterives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS128 AS129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hauterives Code postal 26390 Identifiant INSEE 26148
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	245 m²	138 m²	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	239 m²
Total	245 m²	138 m²	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	245 m²	138 m²	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TERSANNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603492
SIRET: 21260349200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAUTERIVES (26390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02614813V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Palais Ideal, Hauterives (26390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TERSANNE et accordé le 5 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614813V0003, instruit par la commune de Hauterives.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hauterives

PC n°0261482600002 Logement Autorisé

Rue Des Gonnets

Hauterives (26390)

Nouvelle construction

31 mars 2026 1 046 m² SDP SUD IMMO CONSTRUCTEUR

PC n°0261482500022 Logement Autorisé

13 Route De Roybon

Hauterives (26390)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 134 m² SDP LE SILO

PC n°0261482500007 Locaux Autorisé

23 Grande Rue

Hauterives (26390)

Transformation sans extension

04 nov. 2025 106 m² SDP LA CAVE DU FACTEUR

DP n°0261482500057 Logement Autorisé

15 Chemin Des Lilas

Hauterives (26390)

Transformation sans extension

10 oct. 2025 191 m² SDP

PC n°0261482500010 Locaux Autorisé

Les Hours

Hauterives (26390)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 510 m² SDP CROUZET ET FILS

PC n°0261482500004 Logement Autorisé

Route De Fayardaie

Hauterives (26390)

Nouvelle construction

23 juin 2025 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hauterives

Permis d'aménager à Hauterives

5 autorisations

Permis de démolir à Hauterives

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hauterives

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hauterives

Autres types d'autorisations à Hauterives

Caractéristiques du projet