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COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200018166 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2009

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Isère (38)

Total autorisations

56

Permis de construire et DP

46

Permis d'aménager

8

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN est associé à 56 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 46 permis de construire et DP, 8 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 20 communes, principalement Pontcharra.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 38920 à Crolles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CCPG
Date de création
01/01/2009
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN compte 56 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 03/06/2026, dans 20 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

56

Période couverte

24/01/2013 - 03/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

20 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 12 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 -66,7 % 2 2 0
2025 12 +140,0 % 12 0 0
2024 5 +25,0 % 5 0 0
2023 4 -33,3 % 3 1 0
2022 6 +50,0 % 6 0 0
2021 4 +33,3 % 2 1 1
2020 3 0 % 2 1 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

46 autorisations sur la période 24/01/2013 - 03/06/2026, réparties dans 19 communes, principalement à Plateau-des-Petites-Roches. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Du Bec Margain La Ville, Plateau-des-Petites-Roches (38660) PC Locaux AD56 16 225 m² 78 m² 2024/12/31
Avenue Des Papeteries, Villard-Bonnot (38190) PC Locaux AN444, AN472 32 832 m² 2 237 m² 2024/12/23
Rue Henri Fabre, Crolles (38920) PC Locaux ZB365, ZB372 7 280 m² 678 m² 2024/12/03
346 Rue De Bretagne, Froges (38190) PC Locaux AC560, AC433 10 700 m² 308 m² 2024/10/01
Foret De Bresson, Plateau-des-Petites-Roches (38660) PC Locaux A702, A570 17 185 m² 151 m² 2024/07/15

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

8 autorisations sur la période 10/06/2014 - 03/03/2026, réparties dans 6 communes, principalement au Versoud. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Pre Blanc - Rue Fer, Crolles (38920) PA AY91, AY92 4 124 m² 2023/10/10

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
503 Avenue Du Dauphine, Pontcharra (38530) PA AT355 35 968 m² 2020/08/20

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Pre Diot, Saint-Ismier (38330) PA AZ25 5 000 m² 2017/05/11

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

2 autorisations sur la période 02/05/2015 - 25/03/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Pontcharra. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemi Du Fangeat, Saint-Ismier (38330) PD BC44 140 m² 2021/03/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

20 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Pontcharra

8 autorisations

Plateau-des-Petites-Roches

7 autorisations

Crolles

6 autorisations

Villard-Bonnot

5 autorisations

Froges

3 autorisations

La Terrasse

3 autorisations

Le Versoud

3 autorisations

Les Adrets

3 autorisations

Saint-Ismier

3 autorisations

Département représenté

Isère (38)

56 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
SIREN 200040715
Même secteur et même département
83 autorisations 57 PC 16 PA 10 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIREN 447593104
Même secteur et même département
70 autorisations 2 PC 1 PA 67 PD
CA DU PAYS VOIRONNAIS
SIREN 243800984
Même secteur et même département
48 autorisations 30 PC 6 PA 12 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283812006
Même secteur et même département
44 autorisations 38 PC 6 PD
CA VIENNE CONDRIEU
SIREN 200077014
Même secteur et même département
40 autorisations 27 PC 7 PA 6 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
SIREN 243800604
Même secteur et même département
29 autorisations 24 PC 3 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN est associé à 56 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN recense 46 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN concernent 20 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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