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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380272520004

Permis d'aménager n° 0380272520004 à Barraux pour un terrain de 1 574 m², Lot 1 Zone D'activite Du Renevie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN et autorisé le 3 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380272520004, déposé en mairie de Barraux.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PA n° 0380272520004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Barraux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380272520004 a été délivré le 3 mars 2026, pour un projet situé Lot 1 Zone D'activite Du Renevie. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN.

L'opération concerne un terrain de 1 574 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA80, ZA64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Barraux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Surface du terrain

1 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barraux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA80 ZA64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barraux Code postal 38530 Identifiant INSEE 38027
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 574 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200018166
SIRET: 20001816600245
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2009
Localisation: CROLLES (38920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380272520004
Code commune INSEE	38027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 574 m², situé Lot 1 Zone D'activite Du Renevie à Barraux (38530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN et autorisé le 3 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380272520004, déposé en mairie de Barraux.

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