Permis d'aménager n° 0385382510001 au Versoud pour un terrain de 10 889 m², Au Pre Chavaru
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2026
Dossier PA n° 0385382510001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385382510001, délivré le 22 janvier 2026 au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Au Pre Chavaru. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN.
L'opération concerne un terrain de 10 889 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN211. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés au Versoud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Versoud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Pre Chavaru
Territoires administratifs
- Commune
- Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200018166
- SIRET
- 20001816600245
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CROLLES (38920)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385382510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |