Permis d'aménager n° 0385381420001 au Versoud, Rte De Chambery Ancien Site Papeteries Du Pruney
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PA n° 0385381420001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU GRESIVAUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385381420001 a été délivré le 10 juin 2014, pour un projet situé Rte De Chambery Ancien Site Papeteries Du Pruney. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU GRESIVAUDAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés au Versoud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Versoud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancien Site Papeteries Du Pruney
Territoires administratifs
- Commune
- Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU GRESIVAUDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200018166
- SIRET
- 20001816600245
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CROLLES (38920)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU GRESIVAUDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385381420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |