Permis de construire Locaux N° 0381752420003

Permis de construire n° 0381752420003 à Froges pour 308 m² de locaux, 346 Rue De Bretagne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 0381752420003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381752420003 a été délivré le 1 octobre 2024 à Froges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 346 Rue De Bretagne. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC560, AC433, AC434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 700 m²

Surface existante avant

4 032 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

4 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
08/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC560 AC433 AC434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froges Code postal 38190 Identifiant INSEE 38175
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 032 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 4 340 m²
Total 4 032 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 4 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 032 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 4 340 m²
Total locaux 4 032 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 4 340 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200018166
SIRET
20001816600245
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2009
Localisation
CROLLES (38920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381752420003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 346 Rue De Bretagne, à Froges (38190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN et accordé le 1 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381752420003, déposé en mairie de Froges.

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