2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cazouls-lès-Béziers.
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 34370 à Maureilhan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE compte 4 autorisations recensées sur la période 28/01/2022 - 10/12/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 25/04/2025 - 10/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Maureilhan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 370 Avenue De L'europe, Maureilhan (34370) | DP Locaux | B429, B430 | 4 986 m² | 15 m² | 2025/12/10 |
| 1 Avenue De L'europe, Maureilhan (34370) | PC Locaux | B429, B430 | 4 986 m² | 26 m² | 2025/04/25 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 28/01/2022 - 15/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Cazouls-lès-Béziers. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale N_14 Les Muscadelles, Cazouls-lès-Béziers (34370) | PA | E2082, E832 | 29 572 m² | 2023/06/15 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Muscadelles, Cazouls-lès-Béziers (34370) | PA | E1585, E2082 | 28 169 m² | 2022/01/28 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
