Permis de construire n° 0341552500007 à Maureilhan pour 26 m² de locaux, 1 Avenue De L'europe
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier PC n° 0341552500007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0341552500007 a été délivré le 25 avril 2025 à Maureilhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Avenue De L'europe. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B429, B430, B457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maureilhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maureilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maureilhan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34155
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 743 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 769 m² |
| Total | 743 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 743 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 769 m² |
| Total locaux | 743 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 769 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243400488
- SIRET
- 24340048800025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAUREILHAN (34370)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341552500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |