Permis d'aménager n° 03406923Z0001 à Cazouls-lès-Béziers pour un terrain de 29 572 m², Route Departementale N_14 Les Muscadelles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PA n° 03406923Z0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03406923Z0001 a été délivré le 15 juin 2023, pour un projet situé Route Departementale N_14 Les Muscadelles. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 572 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2082, E832, E833. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Cazouls-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Muscadelles
Territoires administratifs
- Commune
- Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243400488
- SIRET
- 24340048800025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAUREILHAN (34370)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03406923Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |