Permis d'aménager n° 03406921Z0003 à Cazouls-lès-Béziers pour un terrain de 28 169 m², Les Muscadelles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PA n° 03406921Z0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03406921Z0003 a été délivré le 28 janvier 2022, pour un projet situé Les Muscadelles. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE.
L'opération concerne un terrain de 28 169 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1585, E2082, E2083. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Cazouls-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243400488
- SIRET
- 24340048800025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAUREILHAN (34370)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03406921Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |