COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Coyron.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 39260 à MOIRANS-EN-MONTAGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1994
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD compte 5 autorisations recensées sur la période 01/02/2013 - 12/07/2018, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD
4 autorisations sur la période 03/03/2013 - 12/07/2018, réparties dans 4 communes, principalement à Coyron. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Au Creux, Coyron (39260) | PC Locaux | AD200 | 25 924 m² | 260 m² | 2018/07/12 |
| Rue Francis Picabia, Étival (39130) | PC Locaux | AB205, AB204 | 1 200 m² | 366 m² | 2017/03/09 |
| 3 Rue Du Murgin, Moirans-en-Montagne (39260) | PC Locaux | AE448, AE439 | 3 918 m² | 132 m² | 2017/01/24 |
| 2 Rue Des Louvieres, Les Crozets (39260) | PC Locaux | AB301, AB373 | 1 488 m² | 477 m² | 2013/03/03 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD
1 autorisation sur la période 01/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Lavancia-Epercy. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale N 436 Vers La Croix, Lavancia-Epercy (01590) | PA | ZB197, ZB334 | — | 2013/02/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Coyron
1 autorisation
Étival
1 autorisation
Lavancia-Epercy
1 autorisation
Les Crozets
1 autorisation
Moirans-en-Montagne
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.