Permis d'aménager n° 03928312M0001 à Lavancia-Epercy, Rte Departementale N 436 Vers La Croix
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PA n° 03928312M0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2013 à Lavancia-Epercy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03928312M0001 porte sur un projet situé Rte Departementale N 436 Vers La Croix. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB197, ZB334, ZB179. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Lavancia-Epercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2013.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2013
Achèvement (DAACT)
13/06/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lavancia-Epercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Lavancia-Epercy Code postal 01590 Identifiant INSEE 39283
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243900412
- SIRET
- 24390041200087
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03928312M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |