Permis de construire Locaux N° 03917517J0002

Permis de construire n° 03917517J0002 à Coyron pour 260 m² de locaux, Au Creux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 03917517J0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2018 à Coyron (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03917517J0002 porte sur un projet situé Au Creux. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 924 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 200. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Coyron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 924 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
25/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2019

Localisation du projet à Coyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coyron Code postal 39260 Identifiant INSEE 39175
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 260 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 25 924 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 160 m² à 260 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 260 m² 0 m² 160 m² 0 m² 100 m² 260 m²
Total 160 m² 260 m² 0 m² 160 m² 0 m² 100 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 160 m² 260 m² 0 m² 160 m² 0 m² 100 m² 260 m²
Total locaux 160 m² 260 m² 0 m² 160 m² 0 m² 100 m² 260 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD, dont l'adresse déclarée est à Moirans-en-Montagne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243900412
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1994
Localisation
MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03917517J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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