Permis de construire n° 03917517J0002 à Coyron pour 260 m² de locaux, Au Creux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 03917517J0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2018 à Coyron (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03917517J0002 porte sur un projet situé Au Creux. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coyron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Coyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coyron Code postal 39260 Identifiant INSEE 39175
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 260 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 100 m² | 260 m² |
| Total | 160 m² | 260 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 100 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 160 m² | 260 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 100 m² | 260 m² |
| Total locaux | 160 m² | 260 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 100 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243900412
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03917517J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |