2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Orchamps.
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 39700 à Dampierre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD compte 11 autorisations recensées sur la période 17/02/2013 - 06/01/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 17/02/2013 - 06/01/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Orchamps. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Chardonnerets, Fraisans (39700) | PC Locaux | ZD464, ZD466 | 2 945 m² | 121 m² | 2017/10/16 |
| 2 Rue Des Anciens Combattants, Orchamps (39700) | DP Locaux | AD93 | — | 10 m² | 2017/05/28 |
| 6 Rue De L Eglise, Orchamps (39700) | PC Locaux | AD2, AD1 | 2 312 m² | 259 m² | 2017/02/07 |
1 à 3 sur 3 autorisations
1 autorisation sur la période 19/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Dampierre. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Doline, Dampierre (39700) | PA | ZC16, ZC15 | — | 2017/07/19 |
7 communes - 1 département - 1 région
Orchamps
3 autorisations
Ranchot
3 autorisations
Dampierre
1 autorisation
Fraisans
1 autorisation
Gendrey
1 autorisation
Louvatange
1 autorisation
Vitreux
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
