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COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL - Permis d'aménager

Cessée
200026854 Communauté de communes Créée le 01/01/2011

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL

COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Oraison.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 04180 à Villeneuve.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCILO
Date de création
01/01/2011

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL

COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL compte 1 autorisation recensée sur la période 01/03/2013 - 01/03/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

01/03/2013 - 01/03/2013

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL

1 autorisation sur la période 01/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Oraison.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Oraison

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SIREN 250400710
Même département de siège
37 autorisations 37 PC
CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
SIREN 200068625
Même département de siège
20 autorisations 17 PC 3 PA
CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON
SIREN 200072304
Même département de siège
15 autorisations 10 PC 5 PA
SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
SIREN 250401080
Même département de siège
14 autorisations 7 PC 7 PA
COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE
SIREN 240400440
Même département de siège
12 autorisations 9 PC 3 PA
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP
SIREN 250401031
Même département de siège
12 autorisations 5 PC 7 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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