Permis d'aménager n° 00414312J0002 à Oraison, Chem Des Roubines Les Bouillouettes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PA n° 00414312J0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00414312J0002 a été délivré le 1 mars 2013 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Des Roubines Les Bouillouettes. COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY47. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Oraison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oraison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bouillouettes
Territoires administratifs
- Commune
- Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200026854
- SIRET
- 20002685400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLENEUVE (04180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00414312J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |