COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI
COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Jean-Pied-de-Port.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 64220 à SAINT-JEAN-LE-VIEUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/12/2002
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI
COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI compte 9 autorisations recensées sur la période 02/01/2013 - 14/01/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI
7 autorisations sur la période 02/01/2013 - 14/01/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Jean-Pied-de-Port. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Jai Alai, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220) | PC Locaux | A1293, A1291 | 12 213 m² | 1 041 m² | 2016/01/14 |
| Av Renaud, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220) | PC Locaux | A1623 | 680 m² | 74 m² | 2015/09/10 |
| Le Bourg, Banca (64430) | PC Locaux | C878, C877 | — | 35 m² | 2014/05/28 |
| Place De, Banca (64430) | PC Locaux | C | — | 215 m² | 2013/06/07 |
| Rue Du Jai Alai, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220) | PC Locaux | A1254, A1250 | 12 213 m² | 1 550 m² | 2013/03/27 |
| Chem Rural N 5 Loutchia, Saint-Jean-le-Vieux (64220) | PC Locaux | B1611 | 7 048 m² | 370 m² | 2013/01/18 |
| Rd933 La Madeleine, Saint-Jean-le-Vieux (64220) | PC Locaux | B192, B191 | 1 368 m² | 331 m² | 2013/01/02 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI
1 autorisation sur la période 25/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-le-Vieux. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Voie Communalme D Irrumberry, Saint-Jean-le-Vieux (64220) | PA | B1391, B1389 | — | 2015/06/25 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI
1 autorisation sur la période 09/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-Pied-de-Port. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Bergers, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220) | PD | A613 | — | 2013/04/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.