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Permis de construire Locaux N° 06448515B0008

Permis de construire à Saint-Jean-Pied-de-Port pour 1 041 m² de locaux - Rue Du Jai Alai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 213 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Jai Alai, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI et accordé le 14 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 19 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448515B0008, instruit par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 06448515B0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06448515B0008, délivré le 14 janvier 2016 à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Jai Alai, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1293, A1291, A1289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 213 m²

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+1 041 m²

Surface totale après

1 041 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

19/10/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/01/2016

Chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

19/10/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-Pied-de-Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1293 A1291 A1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-Pied-de-Port Code postal 64220 Identifiant INSEE 64485
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 041 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 041 m²	1 041 m²
Total	0 m²	1 041 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 041 m²	1 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 041 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 041 m²	1 041 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246401822
SIRET: 24640182200092
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-JEAN-LE-VIEUX (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06448515B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 213 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Jai Alai, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI et accordé le 14 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 19 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448515B0008, instruit par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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