Permis de construire Locaux N° 06448412S0012

Permis de construire n° 06448412S0012 à Saint-Jean-le-Vieux pour 331 m² de locaux, Rd933 La Madeleine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 06448412S0012

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448412S0012 a été délivré le 2 janvier 2013, pour un projet situé Rd933 La Madeleine. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B192, B191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 368 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
02/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B192 B191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Madeleine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²
Locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 167 m² 164 m² 167 m² 0 m² 167 m² 164 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Entrepôt 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246401822
SIRET
24640182200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2002
Localisation
ISPOURE (64220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448412S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd933 La Madeleine, à Saint-Jean-le-Vieux (64220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI et accordé le 2 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448412S0012, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

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