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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06448415B0001

Permis d'aménager n° 06448415B0001 à Saint-Jean-le-Vieux, Voie Communalme D Irrumberry

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI et autorisé le 25 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448415B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PA n° 06448415B0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06448415B0001, délivré le 25 juin 2015 à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Voie Communalme D Irrumberry. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1391, B1389, B1387. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1391 B1389 B1387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246401822
SIRET: 24640182200092
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-JEAN-LE-VIEUX (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06448415B0001
Code commune INSEE	64484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communalme D Irrumberry à Saint-Jean-le-Vieux (64220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI et autorisé le 25 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448415B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

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