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COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200072734 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire-Atlantique (44)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Savenay.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44260 à Savenay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON compte 17 autorisations recensées sur la période 03/10/2017 - 26/02/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

03/10/2017 - 26/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

10 autorisations sur la période 18/12/2018 - 23/10/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Savenay. Ce type représente 59 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

1 autorisation sur la période 03/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Campbon. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

6 autorisations sur la période 30/09/2020 - 26/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Savenay. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Savenay

11 autorisations

Saint-Étienne-de-Montluc

2 autorisations

Campbon

1 autorisation

Cordemais

1 autorisation

La Chapelle-Launay

1 autorisation

Malville

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN 200014926
Même secteur et même département
239 autorisations 237 PC 2 PD
METROPOLE NANTES METROPOLE
SIREN 244400404
Même secteur et même département
222 autorisations 92 PC 92 PA 38 PD
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
SIREN 244400644
Même secteur et même département
82 autorisations 31 PC 5 PA 46 PD
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
SIREN 775604853
Même secteur et même département
38 autorisations 24 PC 14 PD
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
SIREN 200067346
Même secteur et même département
33 autorisations 29 PC 2 PA 2 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN 754078475
Même secteur et même département
33 autorisations 2 PC 31 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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