COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DEUX LACS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200006781
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Code 7346
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Créée le 29/12/2006
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DEUX LACS
- SIREN
- 200 006 781
- SIRET siège
- 200 006 781 00013
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 29/12/2006
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/11/2016
- Dernière autorisation
- 15/11/2016
Siège social
- Adresse
- RUE DE LA TREMOLIERE
- Commune
- 15150 LAROQUEBROU
- Département
- Cantal
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DEUX LACS
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DEUX LACS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Peyrelevade, Laroquebrou (15150) | PA | C397 | — | 2016/11/15 |
| Peyrelevade, Nieudan (15150) | PA | A631, A343 | — | 2016/11/12 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DEUX LACS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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