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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01514316A0001

Permis d'aménager n° 01514316A0001 à Nieudan, Peyrelevade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DEUX LACS et autorisée le 12 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01514316A0001, déposé en mairie de Nieudan.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2016

Dossier PA n° 01514316A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DEUX LACS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Peyrelevade, le permis d'aménager n° 01514316A0001 a été délivré le 12 novembre 2016 à Nieudan (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DEUX LACS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A631, A343, A480. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nieudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A631 A343 A480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieudan Code postal 15150 Identifiant INSEE 15143
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DEUX LACS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200006781
SIRET: 20000678100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2006
Localisation: LAROQUEBROU (15150)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DEUX LACS

PA n°01509416A0001 Autorisé

Peyrelevade

15 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01514316A0001
Code commune INSEE	15143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Peyrelevade à Nieudan (15150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DEUX LACS et autorisée le 12 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01514316A0001, déposé en mairie de Nieudan.

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