Permis d'aménager n° 01509416A0001 à Laroquebrou, Peyrelevade
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PA n° 01509416A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DEUX LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Peyrelevade, le permis d'aménager n° 01509416A0001 a été délivré le 15 novembre 2016 à Laroquebrou (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DEUX LACS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Laroquebrou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laroquebrou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laroquebrou Code postal 15150 Identifiant INSEE 15094
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DEUX LACS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200006781
- SIRET
- 20000678100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LAROQUEBROU (15150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DEUX LACS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01509416A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |