COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242504470
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Code 7346
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Créée le 08/10/2002
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE
- SIREN
- 242 504 470
- SIRET siège
- 242 504 470 00038
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 08/10/2002
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/05/2013
- Dernière autorisation
- 11/10/2016
Siège social
- Adresse
- 1 ALL DES SAPINS
- Commune
- 25380 BELLEHERBE
- Département
- Doubs
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Genevriers, Belleherbe (25380) | PC Locaux | AD294, AD293 | 6 060 m² | 1 621 m² | 2016/10/11 |
| 1 All Des Sapins, Belleherbe (25380) | DP Locaux | AD283 | 3 629 m² | 517 m² | 2013/05/30 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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